Règlement intérieur

La Maison des Jeunes et de la Culture (MJC), association d’éducation populaire, se situe au 83 rue Victor Hugo à Labastide-Saint-Pierre.
La MJC gère dans ses locaux un Point Information Jeunesse (PIJ) ainsi qu’une salle ados.

Article 1 – Objet :

Le présent règlement a pour objectif de définir les règles à respecter dans le bâtiment de la MJC.

Article 2 – Accès à l’établissement :

1. L'accès à la MJC et au PIJ est libre à tous aux heures d'ouverture au public, affichées sur la porte d’entrée.
2. Les mineurs sont sous la responsabilité civile de leurs parents lors de leur venue à la MJC.
3. Les effets personnels des usagers sont placés sous leur propre responsabilité.

Article 3 – Règles de conduite de l'usager :

Par usager, on entend toute personne, enfant ou adulte fréquentant la MJC, le PIJ, la salle ados.

1. Les usagers sont tenus d'éviter toute perturbation susceptible de nuire aux autres ainsi qu'au personnel, notamment :

• ne pas troubler les autres personnes présentent dans les locaux
• ne pas occasionner de gêne par le fait d'une tenue incorrecte
• ne pas contrevenir à la loi par des activités illégales
• ne pas utiliser d'appareils susceptibles de troubler la quiétude du public, notamment les téléphones portables, les baladeurs, les récepteurs radios, les lecteurs DVD portables , etc.
• ne pas manger
• ne pas fumer
• ne pas introduire d'animaux (sauf les chiens d'aveugle)
• ne pas se livrer à des voies de fait quelles qu'elles soient
• ne pas introduire d'objets dangereux dans les locaux
• ne pas voler le matériel

2. Les prises de photos, enregistrements etc. sont soumis à un accord du Responsable.

3. Les usagers s'engagent à observer les règles élémentaires de sécurité, à lire les panneaux concernant les mesures de prévention contre l'incendie et à en appliquer les consignes.

4. Toute dégradation du mobilier, des matériels ou du bâtiment entraînera le remboursement des réparations par le responsable de ladite dégradation et sera passible des sanctions prévues ci-dessous.

5. Sanctions : Toute infraction aux règles de conduite énoncées dans les alinéas ci-dessus pourra entraîner, selon le degré de gravité :

• la sortie immédiate de l'établissement et l'interdiction de fréquenter la MJC, le PIJ ou la salle ados soit temporairement soit définitivement
• la réparation du dommage occasionné
• le dépôt d'une plainte pour toute agression physique ou verbale du personnel, qu’il soit salarié ou bénévole.

6. La neutralité de l'établissement doit être respectée : il est interdit de déposer ou d'apposer des tracts et/ou affiches sans un accord du Responsable.

Article 4 : Responsabilité de la MJC :

La MJC ne répondra pas des préjudices personnels intervenant à l'intérieur des locaux à l'occasion de litiges entre les usagers.
La MJC ne pourra être tenue pour responsable des troubles et voies de fait causés à l'extérieur des équipements ou sur la voie publique.

Article 5 : Application du Règlement :

Tout usager du fait de sa présence dans les locaux la MJC s'engage à se conformer au présent règlement.
Le personnel de la MJC est chargé de l'application du présent règlement dont un exemplaire visible par tous est affiché en permanence dans les locaux.

Article 6 : Modifications du Règlement Intérieur :

Le règlement intérieur peut être modifié à tout moment par le Conseil d’Administration de la MJC.
Toute modification du présent règlement est notifiée au public par voie d'affichage à la MJC.

Fait à Labastide St Pierre, le 15 novembre 2011

Le Président de la MJC

Jean BUFFAROT